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TVA auto-entrepreneur : seuils, obligations et facturation en 2026

TVA et auto-entrepreneur en 2026 : seuils de franchise, mention obligatoire sur les factures, que se passe-t-il si vous dépassez. Tout ce qu'il faut savoir.

13 Jul 2026 ✓ Lien copié !
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TVA auto-entrepreneur : seuils, obligations et facturation en 2026

En bref : En 2026, la quasi-totalité des auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu'ils ne collectent ni ne facturent la TVA à leurs clients. Les seuils à connaître sont 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les ventes de marchandises. Au-delà de ces plafonds, vous devenez automatiquement redevable de la TVA et devez adapter vos factures en conséquence. Cette page vous explique tout : fonctionnement, seuils exacts, mentions légales obligatoires, conséquences d'un dépassement et outils pour gérer la TVA sereinement.

1. La franchise en base de TVA : principe et avantages

La franchise en base de TVA est le régime fiscal par défaut pour les auto-entrepreneurs en France. Ce régime, codifié à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI), dispense les micro-entrepreneurs de toute obligation déclarative en matière de TVA, sous réserve de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. En pratique, cela signifie deux choses fondamentales : vous ne facturez pas la TVA à vos clients, et vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA que vous payez sur vos propres achats professionnels. C'est un équilibre qui présente des avantages considérables pour les petites structures, mais aussi quelques limites à bien comprendre avant de développer votre activité.

Sur le plan administratif, la franchise en base de TVA représente une simplification majeure. Un auto-entrepreneur qui bénéficie de ce régime n'a aucune déclaration de TVA à remplir, aucun compte de TVA collectée ou déductible à gérer, et aucune interaction avec les services fiscaux concernant cette taxe. Vous émettez vos factures hors taxes (HT), vous encaissez ce montant directement sans avoir à reverser quoi que ce soit à l'administration fiscale au titre de la TVA. Pour un freelance qui démarre ou dont l'activité reste modeste, c'est une charge administrative considérablement allégée, qui permet de se concentrer pleinement sur le développement de son activité.

Du point de vue financier, l'absence de TVA sur vos factures peut également constituer un avantage concurrentiel lorsque vos clients sont des particuliers non assujettis à la TVA. Si vous pratiquez un tarif de 100 € HT pour une prestation, votre client paiera exactement 100 €, là où un prestataire soumis à la TVA facturerait 120 € TTC (avec un taux de 20 %). Ce différentiel de prix peut peser dans la décision d'achat de vos clients particuliers. En revanche, si vous travaillez principalement avec des entreprises assujetties à la TVA, cet avantage disparaît : ces clients récupèrent eux-mêmes la TVA en entrée, et votre statut en franchise ne leur offre aucun bénéfice tarifaire particulier.

La principale limite de la franchise en base de TVA est l'impossibilité de déduire la TVA sur vos achats. Si vous achetez un ordinateur 1 200 € TTC (dont 200 € de TVA), vous ne pourrez pas récupérer ces 200 € auprès de l'État, contrairement à une entreprise assujettie. Pour les activités nécessitant peu d'investissements, ce n'est pas un problème majeur. En revanche, pour des activités impliquant des achats importants de matériel, de matières premières ou de logiciels professionnels, la TVA non récupérable devient un coût réel à intégrer dans votre modèle économique. C'est précisément pour cette raison que certains auto-entrepreneurs choisissent d'opter volontairement pour la TVA, comme nous le verrons dans la section dédiée.

À retenir : La franchise en base de TVA est automatique pour tout auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires reste sous les seuils légaux. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour en bénéficier : c'est le régime qui s'applique par défaut dès la création de votre micro-entreprise.

2. Les seuils de franchise TVA en 2026

Les seuils de franchise en base de TVA sont révisés tous les trois ans par l'administration fiscale française, en fonction de l'évolution du plafond communautaire défini par la directive TVA européenne. Pour la période 2025-2027, ces seuils ont été revus à la baisse par rapport à la période précédente, ce qui a eu pour conséquence de faire basculer certains auto-entrepreneurs dans le régime assujetti à la TVA. Il est essentiel de connaître avec précision les seuils applicables à votre catégorie d'activité, car un dépassement non anticipé peut entraîner des obligations fiscales immédiates et des pénalités en cas de non-conformité.

Le système français distingue deux types de seuils : le seuil de base (ou seuil de franchise), qui est le seuil à partir duquel vous risquez de basculer dans la TVA si vous le dépassez deux années consécutives, et le seuil de tolérance (ou seuil majoré), dont le dépassement entraîne une assujettissement immédiat à la TVA dès le premier jour du mois au cours duquel ce seuil est franchi. Cette distinction est cruciale pour gérer votre chiffre d'affaires de manière proactive.

Type d'activitéSeuil de base 2026Seuil de tolérance 2026Plafond CA micro
Prestations de services BIC37 500 €41 250 €77 700 €
Professions libérales BNC37 500 €41 250 €77 700 €
Ventes de marchandises85 000 €93 500 €188 700 €
Hébergement (hôtels, meublés)85 000 €93 500 €188 700 €

Pour comprendre comment fonctionnent concrètement ces deux seuils, prenons l'exemple d'un auto-entrepreneur consultant en informatique. Si son chiffre d'affaires annuel dépasse 37 500 € mais reste sous 41 250 €, et si cela se produit deux années consécutives, il bascule dans la TVA à compter du 1er janvier de la troisième année. En revanche, si son chiffre d'affaires dépasse directement 41 250 €, le basculement dans la TVA est immédiat : il s'applique dès le premier jour du mois au cours duquel le seuil de tolérance est franchi. Il devra alors régulariser ses factures émises depuis le début du mois en y ajoutant la TVA, une situation qui peut s'avérer délicate à gérer sans anticipation.

Il est important de noter que ces seuils de TVA sont indépendants des plafonds de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur. Un auto-entrepreneur peut donc très bien dépasser le seuil de franchise TVA (37 500 € pour les services) tout en restant dans les limites du régime micro (77 700 € pour les services). Dans ce cas, il devient redevable de la TVA mais conserve les avantages du régime micro : cotisations sociales forfaitaires, impôt sur le revenu simplifié, absence de comptabilité complète. Ces deux régimes sont gérés indépendamment l'un de l'autre.

Attention : Le chiffre d'affaires à prendre en compte pour les seuils de TVA est le chiffre d'affaires annuel hors taxes encaissé (et non facturé). Si vous avez une activité mixte (ventes et services), des règles spécifiques s'appliquent — voir la section dédiée plus bas. En cas de doute, consultez impots.gouv.fr ou un professionnel.

3. La mention obligatoire sur vos factures

Tant que vous bénéficiez du régime de franchise en base de TVA, vous avez l'obligation légale de faire figurer une mention spécifique sur chacune de vos factures. Cette mention n'est pas une simple formalité : son absence rend votre facture non conforme aux exigences réglementaires et peut entraîner des litiges avec vos clients, voire des redressements fiscaux. La mention exacte à inscrire, telle que prévue par l'article 293 B du Code général des impôts, est la suivante :

"TVA non applicable — art. 293 B du CGI"

Cette mention doit apparaître de manière lisible sur chaque facture que vous émettez, quelle que soit la nature de la prestation ou du bien vendu. Elle peut être placée dans le corps de la facture, généralement après le détail des prestations ou dans la zone des conditions de paiement. Certains auto-entrepreneurs choisissent de l'inclure dans le pied de facture, d'autres la mentionnent directement à côté du montant total. L'essentiel est qu'elle soit visible et non ambiguë. Vous ne pouvez pas simplement écrire "exonéré de TVA" ou "sans TVA" : la formulation légale précise doit être respectée, avec la référence à l'article 293 B du CGI.

Les conséquences d'une facture émise sans cette mention peuvent être significatives. Vos clients professionnels pourraient contester le document et refuser de le régler jusqu'à régularisation. En cas de contrôle fiscal, l'absence répétée de cette mention peut être interprétée comme une tentative de dissimulation et entraîner des pénalités. De plus, si vous facturez par erreur de la TVA alors que vous êtes en franchise, vous êtes légalement redevable de cette TVA auprès de l'État, même si votre client ne vous l'a pas payée — principe dit de la "TVA mentionnée sur facture". Ce principe s'applique dans le sens inverse également : mentionner de la TVA alors qu'on en est exonéré crée une dette fiscale réelle.

La bonne nouvelle, c'est que les logiciels de facturation modernes intègrent automatiquement cette mention dès lors que vous avez paramétré votre profil en tant qu'auto-entrepreneur soumis à la franchise TVA. Des outils comme Indy, Freebe ou Abby génèrent la mention "TVA non applicable — art. 293 B du CGI" sur chaque facture sans que vous ayez à y penser. Ce type d'automatisation élimine pratiquement le risque d'oubli et garantit la conformité de vos documents comptables en toutes circonstances. Un avantage précieux quand on sait que les erreurs de facturation sont l'une des causes les plus fréquentes de litiges entre freelances et leurs clients.

Bon à savoir : Si vous passez du régime de franchise TVA au régime assujetti (suite à un dépassement de seuil ou sur option volontaire), pensez à mettre à jour votre modèle de facture immédiatement. Vous devrez alors supprimer la mention 293 B et ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que les taux et montants de TVA applicables à chaque ligne.

4. Que se passe-t-il si vous dépassez les seuils ?

Le dépassement des seuils de franchise TVA est l'une des situations les plus fréquentes auxquelles se trouvent confrontés les auto-entrepreneurs en phase de croissance. Il est crucial de savoir précisément ce qui se passe dans ce cas, car les conséquences sont immédiates et nécessitent des actions concrètes de votre part. La règle de base est simple : si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de tolérance (41 250 € pour les services, 93 500 € pour les ventes), vous devenez assujetti à la TVA dès le premier jour du mois au cours duquel ce dépassement est constaté. Cette règle est souvent mal comprise et peut surprendre les auto-entrepreneurs qui n'y sont pas préparés.

Voici les étapes à suivre en cas de dépassement du seuil de tolérance, dans l'ordre chronologique :

  1. Vous constatez que votre chiffre d'affaires cumulé depuis le 1er janvier dépasse le seuil de tolérance.
  2. Vous devez contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour signaler ce dépassement et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
  3. Dès le 1er jour du mois du dépassement, toutes vos nouvelles factures doivent inclure la TVA au taux applicable.
  4. Vous devez régulariser les factures déjà émises au cours du même mois, en recalculant les montants avec TVA.
  5. Vous commencez à déposer des déclarations de TVA selon le régime qui vous est assigné (simplifié ou normal).
  6. Vous pouvez désormais récupérer la TVA sur vos achats professionnels via le mécanisme de la TVA déductible.

Il est important de comprendre que le dépassement du seuil de TVA ne remet pas automatiquement en cause votre statut de micro-entrepreneur. Les deux régimes sont indépendants. Vous pouvez donc être assujetti à la TVA tout en continuant à bénéficier des avantages du régime micro : cotisations sociales calculées sur votre chiffre d'affaires, versement libératoire de l'impôt, absence de bilan comptable. Cependant, la gestion de la TVA implique un suivi comptable plus rigoureux : vous devez distinguer les montants HT et TTC, tenir un registre des TVA collectées et déductibles, et respecter des échéances de déclaration strictes.

Pour vous donner une idée concrète de l'impact financier, considérons un consultant en marketing digital qui facture habituellement 3 500 € HT par mois. S'il dépasse le seuil de tolérance en septembre, ses factures d'octobre devront inclure 20 % de TVA, soit des factures à 4 200 € TTC pour un même niveau de prestation. Ses clients professionnels récupèrent cette TVA, donc l'impact pour eux est neutre. En revanche, ses clients particuliers verront leur facture augmenter de 20 %, ce qui peut créer une friction commerciale. C'est pourquoi il est essentiel d'anticiper ce basculement et d'en informer vos clients le plus tôt possible.

SituationCA entre seuil de base et seuil de toléranceCA au-dessus du seuil de tolérance
1ère année de dépassementMaintien de la franchise TVAAssujettissement immédiat au 1er du mois
2ème année consécutiveAssujettissement au 1er janvier de l'année suivanteAssujettissement immédiat au 1er du mois
Démarches requisesSurveiller l'évolution du CA, prévoir le basculementContacter le SIE, obtenir numéro TVA, modifier factures
Récupération TVA achatsNonOui, dès le début du mois d'assujettissement

5. Les taux de TVA applicables selon votre activité

Lorsque vous devenez redevable de la TVA — que ce soit suite à un dépassement de seuil ou sur option volontaire — vous devez appliquer le bon taux de TVA à chacune de vos prestations ou ventes. En France, il existe quatre taux de TVA distincts, et chacun s'applique à des catégories bien définies de biens et services. Une erreur de taux peut entraîner un redressement fiscal, il est donc essentiel de connaître précisément le taux applicable à votre activité spécifique.

Taux de TVATauxExemples d'activités pour auto-entrepreneurs
Taux normal20 %Prestations de services (consulting, informatique, marketing, design, coaching), ventes de produits non alimentaires
Taux intermédiaire10 %Restauration (vente à emporter), transport de personnes, travaux de rénovation, hébergement hôtelier, vente de certains végétaux
Taux réduit5,5 %Vente de produits alimentaires de base, livres (papier et numérique), abonnements d'énergie, travaux d'amélioration énergétique
Taux super-réduit2,1 %Médicaments remboursables par la Sécurité sociale, presse quotidienne, spectacles vivants (dans certaines conditions)

Pour la très grande majorité des auto-entrepreneurs exerçant des prestations de services intellectuels (consultants, développeurs web, graphistes, rédacteurs, coachs, formateurs), le taux applicable est le taux normal de 20 %. Ce taux s'applique dès lors que la prestation ne bénéficie pas d'un taux dérogatoire expressément prévu par la loi. En cas de doute sur le taux applicable à votre activité spécifique, vous pouvez consulter le Bofip (Bulletin officiel des finances publiques) ou adresser une demande de rescrit fiscal à votre service des impôts — une procédure qui vous garantit une réponse officielle opposable à l'administration.

Certains auto-entrepreneurs exercent des activités pour lesquelles le taux de TVA peut sembler ambigu. Par exemple, un photographe qui vend des tirages d'art bénéficie d'un taux réduit de 5,5 % sur ces ventes, mais ses prestations de shooting photo sont soumises au taux normal de 20 %. Un traiteur appliquera 10 % sur ses plats cuisinés vendus à emporter, mais 20 % sur la location de matériel de service. Ces nuances montrent l'importance de bien analyser la nature exacte de chaque ligne de prestation, surtout si vous exercez des activités multiples ou proposez des offres combinant biens et services.

Exemple concret : Un développeur web freelance (taux 20 %) facture 5 000 € HT de prestations. Sa facture TTC sera de 6 000 €. Il collecte 1 000 € de TVA pour l'État. Par ailleurs, s'il achète un ordinateur 1 440 € TTC (dont 240 € de TVA), il déduit ces 240 € et ne reverse que 760 € (1 000 - 240) à l'administration fiscale.

6. L'option volontaire pour la TVA : avantages et inconvénients

Même si votre chiffre d'affaires est inférieur aux seuils de franchise, vous avez la possibilité d'opter volontairement pour l'assujettissement à la TVA. Cette option, prévue par l'article 293 F du CGI, peut s'avérer avantageuse dans certaines situations spécifiques, mais elle implique également des contraintes administratives supplémentaires non négligeables. La décision d'opter pour la TVA doit donc être mûrement réfléchie et idéalement accompagnée d'un conseil professionnel avant d'être mise en œuvre.

L'option volontaire pour la TVA est particulièrement pertinente si vous travaillez exclusivement ou majoritairement avec des clients professionnels assujettis à la TVA. Dans ce cas, la TVA que vous leur facturez ne représente pas un surcoût pour eux puisqu'ils la récupèrent dans leurs propres déclarations. En revanche, vous bénéficiez de la possibilité de déduire la TVA sur tous vos achats professionnels : matériel informatique, logiciels, fournitures, déplacements, formation professionnelle, etc. Si vos dépenses professionnelles sont importantes, cela peut représenter une économie substantielle. Par exemple, un consultant qui investit 6 000 € TTC en matériel et logiciels professionnels économise 1 000 € de TVA qu'il aurait autrement payés sans récupération possible.

En revanche, l'option volontaire pour la TVA présente des inconvénients réels. Premièrement, elle est irrévocable pendant deux ans minimum : une fois que vous avez opté, vous ne pouvez pas revenir en arrière avant l'expiration de ce délai. Deuxièmement, elle génère des obligations déclaratives périodiques (mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon votre régime), avec des pénalités de retard en cas de manquement. Troisièmement, si vous travaillez avec des clients particuliers, ils verront vos prix augmenter de 20 % TTC, ce qui peut nuire à votre compétitivité sur ce segment de marché. Enfin, la gestion comptable devient nettement plus complexe : vous devez distinguer TVA collectée et TVA déductible, gérer les décalages de trésorerie liés aux règlements tardifs, et produire des déclarations régulières.

Pour exercer l'option volontaire pour la TVA, la démarche est relativement simple : il suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) en indiquant votre souhait de renoncer au bénéfice de la franchise en base de TVA. L'option prend effet le premier jour du mois suivant la réception de la demande par le SIE. Pensez à demander en même temps l'attribution de votre numéro de TVA intracommunautaire, indispensable pour facturer correctement.

7. TVA intracommunautaire pour les auto-entrepreneurs

La TVA intracommunautaire est un sujet qui concerne de plus en plus d'auto-entrepreneurs à mesure que les frontières économiques s'estompent au sein de l'Union européenne. Que vous vendiez des produits à des clients dans d'autres pays de l'UE ou que vous fournissiez des services numériques à des particuliers européens, des règles spécifiques s'appliquent, qui peuvent différer considérablement des règles de TVA domestiques habituelles.

Pour les prestations de services aux professionnels assujettis à la TVA dans un autre État membre (B2B intra-UE), le principe d'autoliquidation s'applique : c'est votre client étranger qui est redevable de la TVA dans son propre pays, et vous facturez hors taxes en indiquant le numéro de TVA intracommunautaire de votre client sur la facture. Vous devez vous-même disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire pour ce type d'opérations, même si vous êtes en franchise de TVA en France. Ce numéro s'obtient auprès de votre SIE et est composé du préfixe "FR" suivi de deux chiffres et de votre numéro SIREN.

Pour les ventes à distance de biens ou services numériques aux particuliers dans d'autres pays de l'UE (B2C intra-UE), les règles ont été profondément réformées depuis le 1er juillet 2021 avec l'instauration d'un seuil unique européen de 10 000 € de chiffre d'affaires annuel sur l'ensemble des ventes à distance intra-UE. En dessous de ce seuil, vous pouvez continuer à appliquer la TVA française (ou à bénéficier de la franchise si vous y êtes éligible). Au-dessus de 10 000 €, vous devez appliquer la TVA du pays de résidence de chaque acheteur, ce qui peut s'avérer extrêmement complexe sans les bons outils.

Pour simplifier ces obligations, l'Union européenne a mis en place le système OSS (One Stop Shop), ou guichet unique TVA, accessible via le portail impots.gouv.fr. Ce dispositif permet de déclarer et payer en une seule fois la TVA due dans tous les pays de l'UE où vous avez des clients, sans avoir à s'immatriculer à la TVA dans chacun de ces pays individuellement. L'inscription à l'OSS est optionnelle mais fortement recommandée pour les auto-entrepreneurs qui réalisent des ventes B2C dans plusieurs pays européens. Pour les services numériques (logiciels, formations en ligne, ebooks), ce seuil s'applique dès le premier euro de vente à l'étranger si le seuil de 10 000 € est dépassé.

Important : Même en franchise de TVA en France, si vous réalisez des achats auprès de fournisseurs dans d'autres pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires) pour un montant supérieur à 10 000 € annuels, vous pouvez être assujetti à la TVA sur ces acquisitions. Renseignez-vous auprès de votre SIE si vous achetez régulièrement à des fournisseurs européens.

8. La déclaration de TVA : fréquence et démarches pratiques

Lorsque vous devenez assujetti à la TVA, l'une des premières questions qui se pose est celle de la fréquence de vos déclarations. En France, il existe deux régimes principaux de déclaration de TVA pour les petites entreprises : le régime réel simplifié et le régime réel normal. Le choix entre ces deux régimes dépend principalement de votre chiffre d'affaires annuel et du montant de TVA que vous collectez et déduisez chaque année.

Le régime réel simplifié (RS) s'applique automatiquement si votre chiffre d'affaires annuel HT est compris entre le seuil de franchise et 840 000 € pour les ventes ou 254 000 € pour les services (ces seuils sont indicatifs et peuvent varier). Sous ce régime, vous payez deux acomptes semestriels de TVA : le premier en juillet (55 % de la TVA de l'année précédente) et le second en décembre (40 % de la TVA de l'année précédente). En mai de l'année suivante, vous déposez votre déclaration annuelle de régularisation (formulaire CA12), qui permet d'ajuster le montant final dû ou à récupérer. Ce régime est souvent le plus adapté pour les auto-entrepreneurs nouvellement assujettis, car il limite à trois les interactions annuelles avec l'administration fiscale concernant la TVA.

Le régime réel normal (RN) implique des déclarations mensuelles (formulaire CA3) ou trimestrielles, selon votre choix et votre niveau de TVA annuelle. Ce régime est plus contraignant administrativement mais présente l'avantage de permettre une récupération plus rapide de la TVA déductible en cas de solde créditeur régulier. Si vous réalisez des investissements importants générant une TVA déductible supérieure à votre TVA collectée, le régime réel normal vous permettra d'obtenir des remboursements de crédit de TVA plus rapidement qu'avec le régime simplifié.

Toutes les déclarations de TVA se font désormais exclusivement par voie électronique via l'espace professionnel du site impots.gouv.fr. Le dépôt papier n'est plus accepté. Les pénalités pour dépôt tardif sont de 10 % du montant de TVA dû, avec un minimum de 150 € par déclaration manquante, auxquels s'ajoutent des intérêts de retard de 0,2 % par mois. En cas de non-déclaration répétée, l'administration fiscale peut procéder à une taxation d'office, dont le montant est généralement majoré et difficile à contester. Il est donc essentiel de mettre en place un système de suivi rigoureux dès le premier mois d'assujettissement.

CritèreRégime réel simplifiéRégime réel normal
Fréquence de déclaration2 acomptes + 1 déclaration annuelleMensuelle ou trimestrielle
Formulaire principalCA12 (annuel)CA3 (mensuel/trimestriel)
Remboursement crédit TVAUne fois par anMensuel ou trimestriel
Charge administrativeFaibleÉlevée
Recommandé pourAuto-entrepreneurs nouvellement assujettis, faibles achats professionnelsActivités avec achats importants, besoin de remboursements fréquents

9. Activités mixtes : comment gérer plusieurs seuils de TVA

Certains auto-entrepreneurs exercent des activités mixtes, c'est-à-dire qu'ils cumulent des activités relevant de catégories différentes pour l'application des seuils de TVA. C'est par exemple le cas d'un artisan qui vend à la fois des produits qu'il fabrique (ventes de marchandises) et des services d'installation ou de maintenance (prestations de services). Cette situation est plus courante qu'on ne le pense et mérite une attention particulière, car les règles applicables sont spécifiques et peuvent conduire à des erreurs si elles sont mal comprises.

Pour un auto-entrepreneur exerçant simultanément des activités de vente de marchandises et de prestations de services, la règle est la suivante : le bénéfice de la franchise en base de TVA est maintenu si les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies. Premièrement, le chiffre d'affaires global annuel (toutes activités confondues) ne doit pas dépasser le seuil applicable aux ventes de marchandises, soit 85 000 € pour 2026. Deuxièmement, le chiffre d'affaires issu des activités de services seul ne doit pas dépasser le seuil applicable aux services, soit 37 500 € pour 2026. Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, l'auto-entrepreneur perd le bénéfice de la franchise en base de TVA pour l'ensemble de ses activités.

Prenons un exemple concret : un artisan fleuriste qui réalise 60 000 € de ventes de fleurs et de compositions (ventes) et 15 000 € de prestations de décoration événementielle (services) cumule un chiffre d'affaires total de 75 000 €. Il reste sous le seuil global de 85 000 € pour les ventes, et son chiffre d'affaires de services (15 000 €) est bien inférieur à 37 500 €. Il continue donc à bénéficier de la franchise en base de TVA. En revanche, si ses prestations de décoration atteignent 40 000 €, il dépasse le seuil de 37 500 € pour les services et perd la franchise pour toutes ses activités, même si son chiffre d'affaires total reste sous 85 000 €.

La gestion des activités mixtes nécessite une vigilance accrue sur le suivi de votre chiffre d'affaires par catégorie d'activité. Il est recommandé de tenir un tableau de bord mensuel distinguant clairement vos recettes de ventes et vos recettes de services, afin de pouvoir anticiper un éventuel dépassement de seuil bien avant qu'il ne se produise. Les logiciels de facturation permettant de catégoriser vos prestations par type d'activité sont particulièrement précieux dans ce contexte.

10. TVA et logiciels de facturation : nos recommandations 2026

La gestion de la TVA, qu'il s'agisse d'apposer correctement la mention 293 B sur vos factures en franchise ou de gérer les taux et déclarations lorsque vous êtes assujetti, est grandement facilitée par l'utilisation d'un logiciel de facturation adapté aux auto-entrepreneurs. Ces outils permettent non seulement de gagner du temps sur la création de documents, mais aussi de sécuriser votre conformité fiscale et de réduire le risque d'erreurs aux conséquences potentiellement coûteuses. En 2026, plusieurs solutions se distinguent particulièrement pour la gestion de la TVA.

Indy est l'un des logiciels les plus complets pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent déléguer la comptabilité et la gestion fiscale. Conçu spécifiquement pour les indépendants français, Indy gère automatiquement la mention 293 B sur vos factures, vous alerte lorsque vous approchez des seuils de TVA et peut vous accompagner dans la transition vers le régime assujetti. Il intègre également un module de déclaration de TVA qui simplifie considérablement le remplissage des formulaires CA3 et CA12. Avec des tarifs à partir de 20 € par mois pour les fonctionnalités de base, c'est une option très compétitive pour les freelances. Essayer Indy gratuitement.

Pennylane est une solution plus complète orientée vers les auto-entrepreneurs en croissance, notamment ceux qui travaillent avec un expert-comptable. Elle propose une gestion avancée de la TVA avec synchronisation bancaire automatique, réconciliation des factures et préparation des déclarations. Le tableau de bord TVA de Pennylane vous donne une vision en temps réel de votre TVA collectée et déductible, un atout précieux pour anticiper vos obligations de paiement. Ses tarifs démarrent autour de 25 € par mois, ce qui la positionne comme une offre premium par rapport aux solutions plus basiques.

Freebe et Abby sont des alternatives très appréciées des freelances pour leur simplicité d'utilisation et leur interface intuitive. Ces deux logiciels gèrent correctement la mention 293 B, permettent de basculer facilement vers un profil TVA assujetti, et proposent des modèles de factures conformes aux exigences légales françaises. Freebe se distingue par ses fonctionnalités de suivi de projet et de gestion du temps, utiles pour les consultants qui facturent à l'heure. Abby, quant à lui, intègre des outils de prospection et de CRM légers qui en font une solution tout-en-un pour les freelances souhaitant centraliser leur gestion commerciale.

Pour choisir votre logiciel de facturation en fonction de votre situation TVA, voici les critères essentiels à évaluer : la gestion automatique de la mention 293 B, la possibilité de configurer différents taux de TVA par prestation, les alertes de dépassement de seuil, l'intégration avec votre banque pro pour le rapprochement des paiements, et la génération des déclarations de TVA ou l'export vers votre expert-comptable. Un bon outil de facturation ne vous fera pas qu'économiser du temps — il vous protégera contre les erreurs de conformité qui peuvent coûter cher en cas de contrôle fiscal.

Notre conseil : Si vous approchez des seuils de TVA, choisissez dès maintenant un logiciel capable de gérer les deux régimes (franchise et assujetti) sans changement d'outil. La migration en cours d'activité est toujours source de complications. Indy et Pennylane sont particulièrement bien adaptés à cette transition. Consultez notre comparatif complet des logiciels de facturation pour trouver celui qui correspond à votre situation.

11. FAQ — Questions fréquentes sur la TVA auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut-il récupérer la TVA sur ses achats ?

Non, tant qu'un auto-entrepreneur est en régime de franchise en base de TVA (ce qui est le cas par défaut tant qu'il ne dépasse pas les seuils), il ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats professionnels. La TVA payée sur ses dépenses constitue donc un coût définitif à intégrer dans son modèle économique. En revanche, s'il opte volontairement pour la TVA ou s'il dépasse les seuils et bascule dans le régime assujetti, il peut alors déduire la TVA payée en amont sur ses achats professionnels, ce qui peut représenter une économie significative si ses dépenses sont importantes.

La TVA et le plafond de chiffre d'affaires micro-entrepreneur sont-ils liés ?

Non, ces deux seuils sont totalement indépendants. Le plafond de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (77 700 € pour les services, 188 700 € pour les ventes en 2026) détermine votre maintien dans le régime de la micro-entreprise. Le seuil de franchise TVA (37 500 € pour les services, 85 000 € pour les ventes) détermine votre assujettissement à la TVA. Un auto-entrepreneur peut très bien dépasser le seuil de franchise TVA (et donc devenir redevable de la TVA) tout en restant bien en dessous du plafond micro-entrepreneur. Dans ce cas, il continue à bénéficier du régime micro pour ses cotisations sociales et son imposition sur le revenu, mais doit gérer la TVA comme une entreprise classique.

Que se passe-t-il si j'oublie de mettre la mention "TVA non applicable" sur ma facture ?

Une facture sans la mention "TVA non applicable — art. 293 B du CGI" est techniquement non conforme à la réglementation fiscale. Dans la pratique, les conséquences immédiates sont limitées pour un premier oubli, mais votre client peut légitimement refuser de régler la facture jusqu'à sa régularisation par un avoir et une nouvelle facture conforme. En cas de contrôle fiscal, des rappels répétés de cette mention manquante peuvent entraîner des pénalités. De plus, si votre client interprète l'absence de la mention comme une facture avec TVA incluse, cela peut générer des complications comptables des deux côtés. Pour éviter tout problème, utilisez un logiciel de facturation qui ajoute automatiquement cette mention.

Comment calculer si j'approche du seuil de franchise TVA ?

Le seuil s'apprécie sur la base du chiffre d'affaires annuel encaissé (et non facturé), calculé sur l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Si vous avez commencé votre activité en cours d'année, le seuil doit être proratisé en fonction du nombre de jours d'activité. Par exemple, si vous démarrez le 1er juillet, le seuil de franchise pour les services à appliquer est de 37 500 € × 184/365 ≈ 18 904 € pour la première année. Pour suivre l'évolution de votre CA en temps réel, utilisez un tableau de bord mensuel ou optez pour un logiciel de facturation qui affiche un indicateur d'avancement vers les seuils de TVA. Prévoyez une alerte à 80 % du seuil pour vous laisser le temps d'anticiper.

Dois-je avoir un numéro de TVA intracommunautaire même en franchise de TVA ?

Pas systématiquement, mais dans certaines situations, oui. Si vous réalisez des prestations de services à destination d'autres professionnels assujettis à la TVA dans d'autres pays de l'Union européenne (B2B intra-UE), vous avez l'obligation de disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire, même si vous bénéficiez de la franchise en France. Ce numéro est indispensable pour appliquer correctement le mécanisme d'autoliquidation. De même, si vous achetez des biens ou services auprès de fournisseurs européens pour votre activité, vous pouvez avoir besoin de communiquer ce numéro. Pour l'obtenir, il suffit d'en faire la demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises.

Puis-je revenir en franchise TVA après être passé au régime assujetti ?

Si vous avez dépassé les seuils de franchise et que vous êtes devenu assujetti à la TVA, vous pouvez retrouver le régime de franchise l'année suivante si votre chiffre d'affaires est à nouveau inférieur au seuil de base. En revanche, si vous avez opté volontairement pour la TVA, l'option est irrévocable pendant deux ans à compter de sa prise d'effet. Après ce délai de deux ans, vous pouvez demander à renoncer à l'option en adressant une demande à votre SIE. Notez que si votre CA redescend sous les seuils de franchise après un dépassement involontaire, vous devrez néanmoins vous assurer de la conformité de vos déclarations pour l'exercice en cours avant de retrouver le bénéfice de la franchise à partir de l'exercice suivant.

Quelle banque pro choisir quand on devient assujetti à la TVA ?

Devenir assujetti à la TVA ne change pas fondamentalement les critères de choix d'une banque pro, mais renforce l'importance de certaines fonctionnalités. Vous aurez besoin d'un compte qui facilite le suivi des flux TVA, idéalement avec des outils de catégorisation des dépenses et une intégration avec votre logiciel de facturation ou comptable. Des banques comme Qonto (essayer Qonto), Shine (essayer Shine) ou Blank (essayer Blank) proposent des intégrations natives avec des logiciels comptables et des exports facilitant la préparation des déclarations de TVA. Consultez notre comparatif des banques pro pour auto-entrepreneurs pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation.

Les seuils de TVA 2026 sont-ils les mêmes pour toute la France, y compris les DOM-TOM ?

Non, les règles de TVA applicables dans les départements et territoires d'outre-mer sont différentes de celles de la métropole. La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion appliquent la TVA, mais avec des taux et des règles spécifiques. La Guyane et Mayotte ne sont pas soumises à la TVA. La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon ont leurs propres systèmes fiscaux indirects, distincts de la TVA française. Si vous exercez votre activité dans un territoire ultramarin, il est indispensable de vous renseigner auprès de votre administration fiscale locale pour connaître les règles exactes applicables à votre situation, qui peuvent différer significativement de ce qui est décrit dans cet article.

12. Notre verdict et récapitulatif

La TVA est un sujet que de nombreux auto-entrepreneurs appréhendent à tort comme une source de complexité insurmontable. En réalité, la franchise en base de TVA — le régime par défaut — est extrêmement simple à gérer : une seule mention à faire figurer sur vos factures, aucune déclaration, aucun calcul. C'est l'un des véritables atouts du statut d'auto-entrepreneur pour les activités restant sous les seuils légaux. Les difficultés commencent réellement lorsque votre activité croît et que vous approchez ou dépassez ces seuils — et c'est précisément là qu'une bonne préparation et les bons outils font toute la différence.

SituationFranchise TVATVA assujetti
Complexité administrativeTrès faibleModérée à élevée
Récupération TVA achatsNonOui
Compétitivité clients particuliersAvantage (prix HT = prix TTC)Neutre ou désavantage
Compétitivité clients professionnelsNeutreNeutre (TVA récupérable)
Logiciel recommandéFreebe, AbbyIndy, Pennylane
Banque pro recommandéeShine, BlankQonto, Shine
Conclusion : Pour la grande majorité des auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel reste sous 37 500 € (services) ou 85 000 € (ventes), la franchise en base de TVA est le régime idéal : simple, sans déclaration, et potentiellement avantageux pour conquérir des clients particuliers. Veillez simplement à toujours faire figurer la mention "TVA non applicable — art. 293 B du CGI" sur chaque facture, et utilisez un logiciel de facturation qui l'automatise pour vous. Si vous approchez des seuils ou envisagez de travailler principalement avec des professionnels avec des achats importants, prenez le temps d'analyser l'opportunité d'une option volontaire pour la TVA avec l'aide d'un expert-comptable — la décision mérite une réflexion personnalisée qui tient compte de votre structure de coûts et de votre clientèle cible.
Thomas Lefebvre
Rédigé par
Thomas Lefebvre
Expert Comptabilité & Facturation

Expert-comptable de formation, Thomas a accompagné plus de 200 auto-entrepreneurs dans leurs choix d'outils. Il teste chaque logiciel en conditions réelles.

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