RC Pro : obligatoire ou optionnelle ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour certaines activités et fortement recommandée pour toutes les autres. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à vos clients dans le cadre de votre activité.
Activités pour lesquelles la RC Pro est obligatoire
- Bâtiment et travaux — RC Pro + garantie décennale obligatoires par la loi Spinetta
- Professions médicales et paramédicales — obligatoire pour exercer
- Agents immobiliers, agents de voyage — obligation légale
- Architectes, experts-comptables, avocats — obligation déontologique
- Activités financières et conseil en investissement — AMF, ACPR
- Auto-écoles, transports de personnes — obligation légale
Activités pour lesquelles la RC Pro est très fortement recommandée
- Développement web et informatique — une erreur de code peut coûter cher à un client
- Conseil, consulting, coaching — un mauvais conseil peut engager votre responsabilité
- Design, graphisme — erreur sur une campagne marketing
- Formation professionnelle — accident pendant une formation
- Événementiel — dommages aux participants ou aux tiers
Combien coûte une RC Pro auto-entrepreneur ?
| Activité | Coût annuel estimé |
|---|---|
| Consultant / Conseil | 150-400€/an |
| Développeur web | 200-500€/an |
| Graphiste / Designer | 150-350€/an |
| Bâtiment (RC Pro seule) | 400-1500€/an |
| Formation professionnelle | 200-600€/an |
Où souscrire sa RC Pro ?
- Hiscox — référence pour les professions intellectuelles (consultant, dev, graphiste). Devis en ligne en 5 minutes.
- Maif Pro — bonne option si vous cherchez un assureur traditionnel
- Allianz Pro — large gamme d'activités couvertes
- APRIL — tarifs compétitifs pour les indépendants
RC Pro vs Garantie Décennale : quelle différence ?
- RC Pro — couvre vos erreurs et négligences dans l'exercice de votre activité (pour tous)
- Garantie Décennale — couvre spécifiquement les dommages aux ouvrages de construction pendant 10 ans (uniquement pour le bâtiment)
Si vous êtes artisan du bâtiment, les deux sont obligatoires.
Que se passe-t-il sans RC Pro ?
Sans RC Pro, vous êtes personnellement responsable des dommages causés à vos clients. En cas de litige, c'est votre patrimoine personnel qui est engagé. Une erreur professionnelle peut se chiffrer à des dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts.
→ Voir aussi : protection sociale auto-entrepreneur
